Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association ESC et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne du site (ci-après « le Client »).
Article 2 : Produits et Prix
Les produits proposés à la vente (maillots officiels, vêtements, accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Net de Taxe (selon le régime fiscal de l’association, ex: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l’association est en franchise de TVA). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex: Stripe, PayPal). L’ESC reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de [Ex: 3 à 7 jours ouvrés] pour la France métropolitaine. L’ESC ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit (à ses frais) pour échange ou remboursement. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d’origine.
- Exception : Les produits personnalisés (ex: maillot floqué avec un pseudonyme de joueur) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 6 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 7 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’association pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.